EXEMPLE : Vous faites un don (espèces ou chèque ou virement bancaire ou matériel neuf) d'une valeur de 1000€ en 28 novembre 2022. l'Association "GO VEGAN" vous enverra un REÇU FISCAL CERFA (pour voir à quoi ça ressemble cliquez ici) parce que l'association "GO VEGAN" est correspond aux critères et est reconnue d'Intérêt Général. Sur ce REÇU FISCAL il y aura indiqué la somme de 1000€ et la date de 28 novembre 2022. Ce reçu fiscal est envoyé de préférence par email (sinon ça coûte des impressions et timbres et logistique), et aussi rapidement que possible (entre 1 et 100 jours selon disponibilité de chacun car nous sommes tous bénévole). Conservez tout le temps ce document "reçu fiscal cerfa".

Au mois d'Avril 2023 vous recevrez votre feuille de déclaration des revenus de 2022. Dans la case 7UF de cette déclaration (par internet) vous indiquerez qu'en 2022 vous avez fait un don de 1000€. Vous n'aurez pas à joindre le "reçu fiscal cerfa", par contre en cas de contrôle des impôts, vous devez obligatoirement fournir ce "reçu fiscal cerfa" officiel.

Au mois d'août 2023, la Direction Générale des Finances Publiques (populairement appelé "les Impôts") vous enverront votre Avis d'Imposition.

• Si vous n'êtes pas imposable : Vous avez fait un don de 1000€, vous n'aurez pas de réduction d'impôt. Votre don vous aura réellement coûté 1000€

• Si vous êtes imposable hors France dans un des pays de l'Espace Economique Européen (Union Européenne et Suisse et Norvège, ...) : Une loi existe pour que votre don soit déductible de vos impôts mais l'association "Go Vegan" n'a actuellement pas fait les démarches administrative (doit être fait pour chaque pays). Nous le ferons si le don est important. N'hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.

• Si vous êtes imposable en France : Vous avez fait un don de 1000€, vous avez droit à une réduction d'impôt de -750€ .Votre don vous aura réellement coûté 250€ (soit l'équivalent de moins de 21€ par mois).

Limite de la réduction d'impôts en France : Le montant du don illimité. Par contre la réduction fiscale est limitée : si le montant du don dépasse 20% du revenu imposable, l'excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu'à la cinquième incluse (et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les même conditions).

Limite des -75% : A la date de rédaction de cette page, si le don est supérieur à 1000€, la partie au-dessus des 1000€ a une réduction fiscale de -66%. Exemple : pour un don de 2000€, la réduction fiscale est de 1410€ (750+660).

Texte juridique officiel : Article 200 du Code Général des Impôts

Si vous souhaitez anticiper, être rassuré par une source officielle/administrative, nous vous recommandons vivement d'utiliser le simulateur officiel du gouvernement :

https://www.impots.gouv.fr/simulateurs

L'auto-entrepreneur paye un pourcentage de son chiffre d'affaires en charges sociales (exemple : URSSAF). Le montant qu'il paye dépend de son chiffre d'affaires et non du résultat (résultat = chiffre d'affaires - charges). En tant qu'auto-entrepreneur, le fait de faire un don à une association d'intérêt général ou d'utilité publique n'ouvre pas droit à une réduction des charges sociales.

L'auto-entrepreneurs paye aussi des charges fiscales (aux Impôts). Et là il existe une multitudes de cas (versement libératoire oui ou non, si le foyer fiscal comporte des salaires ou non, etc etc).

Nous vous recommandons vivement d'utiliser le simulateur officiel du gouvernement :

https://www.impots.gouv.fr/simulateurs

Vous êtes gérant (d'une SARL, EURL, SAS, SASU, SA, etc etc)  et votre société est assujetti à l'Impôt sur le Revenu (IR) ou à l'Impôt sur les Sociétés (IS) . Votre société peut faire un don à l'association "Go Vegan" (don en espèces, chèque, virement bancaire, PayPal, HelloAsso, matériels neufs). Les dons ouvrent alors droit à une réduction d'impôts de -60%.

Le montant du don est illimité.

La réduction fiscale est limitée comme suit :

• Si votre société fait un chiffre d'affaires supérieur à 4 millions d'euros, la réduction d'impôt maximale est de 0.5% du chiffre d'affaire.

• Si votre société fait un chiffre d'affaire inférieur ou égal à 4 millions d'euros, la réduction d'impôt maximale est de 12000 euros.

Exemples :

1) La SARL a un chiffre d'affaire de 800000€ et paye 13000€ d'Impôts sur Société . La SARL fait un don de 20000 euros à l'association "GO VEGAN" : la réduction fiscale est de -12000€ (60% de 20000 = 12000), l'Impôts sur Société tombe à 1000€ (13000-12000). Le don aura donc coûté à votre SARL que 8000€ (20000-12000).

2) La SARL a un chiffre d'affaire de 800000€ et paye 13000€ d'Impôts sur Société . La SARL fait un don de 21000 euros à l'association "GO VEGAN" : la réduction fiscale est de -12000€ (la SARL a un chiffre d'affaire inférieur à 4 millions d'euros), l'Impôts sur Société tombe à 1000€ (13000-12000). Le don aura donc coûté à votre SARL que 9000€ (21000-12000).

3) La SARL a un chiffre d'affaire de 5000000€ et paye 100000€ d'Impôts sur Société . La SARL fait un don de 25000 euros à l'association "GO VEGAN" : la réduction fiscale est de -15000€ (60% de 25000 = 15000), l'Impôts sur Société tombe à 85000€ (100000-15000). Le don aura donc coûté à votre SARL que 10000€ (25000-15000).

4) La SARL a un chiffre d'affaire de 200000€ et paye 5000€ d'Impôts sur Société . La SARL fait un don de 2000 euros à l'association "GO VEGAN" : la réduction fiscale est de -1200€ (60% de 2000 = 1200), l'Impôts sur Société tombe à 3800€ (5000-1200). Le don aura donc coûté à votre SARL que 800€ (2000-1200).

Source texte officiel : Article 238 bis du Code Général des Impôts